L'annonce par le Président de la République de la suppression de la Taxe Professionnelle (TP) en 2010 est surprenante, tant sur la forme que sur le fond.
Sur la forme tout d'abord, apprendre à la télévision, du chef de l’Etat, que l’on va supprimer un impôt qui représente 29% des ressources des collectivités locales est assez étonnant...
Une telle décision aurait supposé un minimum de dialogue avec les collectivités territoriales.
Une telle annonce en pleine crise et sans aucune concertation préalable est pour le moins inopportune.
Sur le fond, rien n’est dit sur la formule de remplacement de la TP, et ce n'est pas une paille : il s’agit de trouver chaque année 25 milliards d’euros ! En outre, il faudra que la ressource de substitution soit pérenne si l'on veut que les collectivités territoriales, qui sont à l'origine de 73% de l'investissement public dans notre pays, soient en mesure d’investir sur le long terme.
Cela force à s’interroger sur la cohérence de l’exécutif qui par ailleurs cherche à mobiliser autour d'un plan de relance efficace !
Enfin, il y a un risque énorme de rompre le lien entre les élus locaux et les
entreprises. Un maire ou un président de collectivité territoriale, aujourd’hui, se mobilise fortement pour obtenir l’implantation d’une entreprise ou développer de nouvelles activités, donc créer de l'emploi, et grâce à la TP bénéficier ainsi de ressources supplémentaires qu'il peut réinvestir au bénéfice de ses administrés.
A terme le dynamisme et l’attractivité des territoires pourraient s’en ressentir.
C'est pour toutes ces raisons que je demande aujourd'hui, sollennelement, avec mes collègues de l'Association des Maires de Grandes Villes que je préside, la tenue d’un Grenelle de la fiscalité locale avec l’Etat, les entreprises et les collectivités territoriales. Il y a urgence.
Nous rencontrerons ces prochains jours les représentants des autres associations d’élus pour mener une action commune dans ce sens.
