Ce fût une session dense marquée par l'adoption de quatre lois importantes : sur la prévisibilité et la continuité des transports publics, sur les universités, sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat et enfin, sur la lutte contre la récidive.
Des questions importantes qui avaient été annoncées par le candidat Nicolas Sarkozy mais dont je regrette qu’elles aient été traitées aussi rapidement et sans concertation suffisante. Ainsi du service garanti dans les transports où le Gouvernement a privilégié la voie législative au détriment du renforcement de la démocratie sociale et des négociations collectives pourtant en bonne voie pour améliorer les services offerts aux usagers.
Ainsi également en ce qui concerne l’avenir de notre système universitaire et de recherche avec une loi qui est censée améliorer la gouvernance des universités mais qui ne dégage et n’assure aucun moyen financier supplémentaire. Une loi qui, par ailleurs, ne traite pas de la précarité des étudiants, des trop nombreux départs de doctorants à l’étranger, de la nécessaire réforme des premiers cycles ou de l’insuffisante lisibilité internationale de nos universités et centre de recherche.
Ainsi aussi le projet de loi relatif à la lutte contre la récidive présenté par Rachida Dati. Il a en effet été élaboré sans qu’il soit préalablement débattu du bilan de la précédente législature en terme de prévention et de lutte contre la délinquance. Alors que, depuis 2002, pas moins de 7 lois ont été votées pour lutter contre la délinquance et que l’ordonnance sur la justice des mineurs a été révisée à quatre reprises, les statistiques sont formelles : la délinquance et notamment les violences aux personnes ont augmenté fortement dans cette même période. Ces mauvais résultats sont la conséquence directe de l’absence d’une politique d’ensemble et d’une priorité donnée à l’affichage médiatique, aux détriments des moyens sur le terrain. Depuis 2002, la circonscription de sécurité publique de Grenoble a en effet perdu 25% de ses effectifs ! La suppression de la police de proximité s’est par ailleurs traduite par une absence de la Police nationale des quartiers où elle serait pourtant particulièrement nécessaire. Malheureusement, le Gouvernement a refusé de tirer les conséquences de ce bilan et préféré ajouter de nouvelles dispositions législatives alors que les précédentes attendent toujours leurs décrets d’application !
Dernier texte enfin et pas le moindre, celui consacré au travail, à l’emploi et au pouvoir d’achat. Une loi qui décide de l’expérimentation du revenu de solidarité active, véritable innovation sociale dont je souhaite sincèrement que les effets bénéfiques et positifs soient avérés. Une mesure destinée aux plus faibles chiffrée à seulement 25 millions d’euros, une mesure que j’espère et que je crois utile mais une mesure alibi dans une loi qui décide également de 13 milliards de déductions fiscales réservées aux plus riches et aux plus aisés. Un paquet fiscal que je juge totalement incompréhensible au regard de la situation financière et de l’endettement de notre pays.
Cette session me laisse donc un goût d’inachevé et d’occasions manquées quant aux mesures fortes à mettre en œuvre pour notre pays et nos concitoyens.
bon courage à toi pour cette nouvelle législature
Rédigé par : romain | 19 août 2007 à 22:21