Présent toute cette semaine à Paris pour l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport, je regrette que le gouvernement ait renoncé à la voie contractuelle et au dialogue social pour prévenir les conflits.
Plutôt que de chercher à concilier droit au transport des usagers et respect du droit de grève des salariés par la voie du dialogue, le Gouvernement a préféré céder aux représentants des transporteurs incapables d’encourager le dialogue social avec les syndicats et ainsi passer par une loi rigide qui ne résoudra pas les véritables problèmes qui se posent.
Président du Gart, je sais en effet que la véritable urgence pour assurer la continuité du service public de transport est de pallier aux incidents techniques qui constituent la principale source de perturbations dans les transports collectifs. J'ai donc dénoncé le désengagement financier de l’Etat qui a supprimé depuis 2004 ses aides aux agglomérations pour leurs investissements de transports en site propre et l’insuffisance des moyens accordés aux entreprises publiques nationales, RFF et SNCF, pour régénérer les voies ferrées et mettre à disposition des usagers du matériel de bonne qualité.
Lors de l’examen de ce texte, j'ai également insisté sur les risques d’atteintes qu'il porte au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales et sur les répercussions financières qu’elles risquent de devoir supporter. Le Gouvernement a en effet décidé d'imposer la date du 1er janvier 2008 pour l'intégration des plans de transport adaptés et des plans d’information des voyageurs dans les conventions entre les autorités organisatrices et les exploitants. C'est un délai absolument intenable et il est donc à craindre que les Préfets aient à se substituer aux collectivités pour l’application de cette disposition.
Commentaires