Maire de Grenoble mais aussi parlementaire, c’est-à-dire comptable de l’intérêt national, je ne suis pas par principe opposé à toute réforme qui renforce les moyens d’une juridiction, fût-ce au détriment d’intérêt locaux. Je crois même qu’une réforme de la carte judiciaire est nécessaire, à condition qu’elle ne soit pas le moyen d’éluder la question centrale qui devrait être la priorité du gouvernement : la question des moyens accordés à l’institution judiciaire.
Si je suis venu témoigner jeudi ma solidarité à notre barreau et à tous les citoyens grenoblois qui recourent à la justice, c’est parce que la réforme de la carte judiciaire ne doit pas supprimer la Cour d’appel de Grenoble. Il est absurde de vouloir aligner la carte administrative et la carte judiciaire. Ce serait faire fi des réalités locales. La place de Grenoble dans le bassin grenoblois, en Isère et dans le sillon alpin lui confère un rayonnement qui justifie l’existence de notre Cour d’appel. La Cour de Grenoble est confrontée à un important contentieux naturellement lié à notre importance démographique et économique. Ce n’est pas une fusion avec une autre Cour déjà très encombrée qui réglera ce problème.
Par le passé, j’ai obtenu du Gouvernement Jospin qu’il reconnaisse le rôle et la place de notre Cour d’appel en la dotant de nouveaux locaux. Je demande aujourd’hui à l’Etat d’avoir de la suite dans les idées. Je veux dire également dans ce combat pour le maintien de notre Cour d’Appel ma totale solidarité à ses magistrats et ma totale solidarité avec le barreau de Grenoble, dont je salue une nouvelle fois l’esprit de fondre qu’on lui connaît depuis les Etats généraux de Vizille et avec le succès que l’on sait.
Eloigner la justice des citoyens sans en raccourcir les délais d’instruction, voilà le contraire d’une réforme nécessaire pour une justice plus moderne et plus efficace.
C’est pourquoi j’appelle le gouvernement à étudier chaque situation locale dans le cadre d’une grande concertation approfondie où les barreaux, les magistrats et les élus locaux auront toute leur place, et dans l’attente de cette étude à retirer son projet actuel de réforme.
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