Une nouvelle fois, le projet de budget ressemble malheureusement à ceux présentés depuis 2002 par le gouvernement, et cela alors même que nos concitoyens, conscients des problèmes de pollution, de congestion, et confrontés eux-mêmes à la hausse du coût des carburants, utilisent de plus en plus les transports publics.
Nos collectivités développent les transports collectifs pour diminuer la circulation automobile, comme nous l'impose la loi sur l'air. Les élus ont pris leurs responsabilités en adoptant des mesures courageuses concernant le stationnement, la réduction de l'espace accordé à la voiture et l'augmentation corrélative de celui dédié aux transports collectifs, aux vélos et aux piétons. Ils ont massivement investi dans les transports, qu'il s'agisse des infrastructures ou du matériel. Tous ces efforts portent aujourd'hui leurs fruits, mais ils ont un coût d'autant plus important que l'augmentation du prix de l'essence et du gaz renchérit la facture des transports collectifs routiers.
Aujourd'hui, vingt-sept agglomérations ont des projets de transports en commun en site propre en cours ou en attente de réalisation pour les sept ans à venir. Cela représente un montant global estimé de 7,3 milliards d'euros. Même en se plaçant dans la logique gouvernementale, qui consiste à faire prendre en charge par les collectivités territoriales le coût de ces infrastructures, demeure la question du solde. Les collectivités hors Île-de-France attendent encore 650 millions d'euros pour des projets déjà pris en considération par l'État et éligibles aux subventions prévues par la circulaire du 10 juillet 2001. Or, depuis le budget de 2004, le Gouvernement a supprimé les aides aux transports collectifs de province.
Certes, le Premier ministre a annoncé, lors de sa conférence de presse de rentrée, que l'AFITF interviendrait à hauteur de 100 millions d'euros pour le financement des infrastructures de transports collectifs urbains, tandis que, lors du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires du 14 octobre 2005, le Gouvernement faisait part de sa volonté de relancer une politique de soutien ciblé en faveur des transports collectifs dans les grandes agglomérations. Belles intentions ! Mais l'attribution de 100 millions d'euros sur le budget pour 2006 de l'AFITF, en sus de l'enveloppe de 45 millions d'euros annoncée fin 2004, ne permet de couvrir que 30 % du montant attendu des subventions aux projets de TCSP - transports en commun en site propre - pris en considération par l'État.
De plus, lors de son intervention à Avenir transport, le 18 octobre 2005, Gérard Longuet, président de l'AFITF, a défini le périmètre d'intervention de l'agence en précisant que les transports collectifs urbains n'en faisaient pas partie. Alors, qui croire, que croire ?
Comme je l'ai indiqué au Ministre à Toulouse à l'occasion du congrès du GART, les élus locaux sont prêts à étudier toutes les hypothèses en matière de financement des transports collectifs urbains : affectation d'une partie de la TIPP, augmentation de l'assiette de la taxe professionnelle ou encore décentralisation du stationnement.
Il faut pourtant faire vite car ce ne sont pas simplement les collectivités territoriales qui font les frais de la politique gouvernementale mais toute la filière industrielle, et avec elle l'emploi, liée à l'avenir du transport.
En dernier lieu, il paraît difficilement concevable que n'apparaissent pas dans ce projet de loi de finances les crédits permettant de compenser les coûts considérables de mise aux normes des réseaux de transports collectifs - qu'ils soient urbains, départementaux ou régionaux -, coûts induits par l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées. C'est pourtant l'un des grands chantiers du président de la République et un devoir de solidarité nationale. Alors que les responsables des collectivités locales sont prêts à en assumer leur part, comment expliquer qu'ils en supportent seuls la charge ?
Leds enjeux de la politique des transports sont considérables. Une politique ambitieuse de promotion des transports publics est indispensable pour lutter contre les changements climatiques et la pollution atmosphérique, pour réduire notre dépendance énergétique, diminuer le bruit et l'insécurité routière, alléger enfin le poids que font peser les dépenses de transport sur le budget des ménages. Il n'est donc pas acceptable que l'État n'y consacre pas les moyens suffisants et se défausse, comme il le fait, sur les collectivités territoriales.
Toutes ces raisons expliquent qu'il serait irresponsable de voter ce projet de budget qui ne répond à aucun des enjeux majeurs auxquels nos villes, nos agglomérations, nos départements et nos régions sont confrontés.
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